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Objet

La société REFLEX PRO S.A.R.L au capital social de 265 000€ est située au 7B Rue Emile Legrelle, 62000 Arras.
Siret 503 450 660 00017, TVA intracommunautaire FR 09 503 450 660

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre REFLEX PRO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et DOM TOM (Les délais de livraisons peuvent varier en fonction de la taille de ou des objets achetés et de leur destination (24h/48H pour la France, Belgique, Luxembourg, jusqu’à 1 semaine pour les autres).


Produits

Les produits commercialisés par REFLEX PRO sont des produits à usage de loisir et non professionnel (à l’exclusion de certains produits, type boitiers reflex professionnels).
Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de REFLEX PRO ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente. Tous les produits proposés par REFLEX PRO à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez le fabricant. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, REFLEX PRO proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par REFLEX PRO s'entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), T.V.A. à 20 % comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire.

Cookies


REFLEXPRO peut être amené à collecter des informations en implantant un cookie ou une balise web dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que REFLEXPRO pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours. REFLEXPRO vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu "outil " puis "Options", Cliquez sur l'icône "vie privée", Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au delà : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"), Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security"), Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel"), Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.

Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Fichier">"Préférences", Vie Privée et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir "Préférences" > "Sécurité" et sélectionnez les options qui vous conviennent.


Eco-participation

Depuis le 15 novembre 2006 la réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) a été mise en place en France, dans le cadre d'une Directive Européenne. Des Eco-organismes, agréés par l'Etat, prennent en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.Quelles sont les implications pour le consommateur ?
-La création d'une éco-participation, sur tout appareil neuf commercialisé en France à dater du 15 novembre 2006.
-La reprise gratuite de votre ancien appareil (à raison d'un appareil repris pour un appareil équivalent acheté) déposé à notre centre logistique de Champigny.

L'éco-participation en détail

Son montant dépend de chaque appareil. Il varie de quelques centimes à 13€ et est indiqué sur votre facture. Cette taxe est collectée par un éco-organisme agréé par l'Etat qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE. Vous pouvez consulter le barème des éco-participations sur le site Eco-systèmes.


Paiement

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :
-Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne: CB, VISA, Eurocard, Mastercard. En cas de refus de paiement par la banque par l’un de ces moyens, le paiement se fera par virement.
-Avec votre compte PayPal-Par chèque bancaire à la commande.
-Par virement bancaire.Coordonnées RIB REFLEX PRO à télécharger ici

Les moyens suivants peuvent être utilisés pour effectuer le paiement par carte bancaire :
-En ligne au moyen du site de transaction par carte bancaire du Crédit Mutuel Nord Europe (Cybermut).
-Par téléphone avec notre équipe de professionnels joignable au 03 21 15 05 05 pour le monde de la photographie de la Hi-Fi, télévision, home cinéma.

Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos. Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande ou votre nom et prénom en commentaire. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective par REFLEX PRO et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les chèques ou virements auront effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de problème d'encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.
Un acompte sera demandé pour l'achat de certains produits spécifiques (sur mesure par exemple).

Livraison

REFLEX PRO s'engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits et met à votre disposition à titre indicatif, un délai de livraison moyen. Jusqu'à expédition effective du ou des produit, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées. La livraison s'effectue par les Transporteurs de REFLEX PRO en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse. REFLEX PRO se réserve le droit d'adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination spécifique (DOM-TOM ou en dehors de la CE). Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Les livraisons s'entendent toujours livraison au rez-de-chaussée devant le domicile. Les livraisons en étage font l'objet d'une facturation à part sur demande explicite. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement.

A la réception des colis, vous devez impérativement :

-Vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.
-Vérifier le bon état général de/ des colis.

En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l'une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature:

1.Colis abîmé (carton/ emballage)
2.Colis ouverts (complet/ incomplet)
3.Colis avec choc apparent, colis abîmé
4.Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)


Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par Lettre Recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au Transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à REFLEX PRO  également. Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante  sur le Bon de livraison du Transporteur : le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus.

Attention :

La mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable et non reconnue comme telle. Toutes livraisons acceptées sans réserves sont considérées comme reçue conforme.Dans ce cas aucune réclamation ne sera  possible auprès du transporteur ou de REFLEX PRO (cf. article 105 du Code du Commerce). En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un Avis de Passage. Dès lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation de/ des colis. Si la livraison s'effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l'absence de réserves est sous la responsabilité du client. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour la re-livraison de colis volumineux.

Dans le cas de la livraison par CHRONOPOST, en cas d'absence  le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dès lors vous disposez d'un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.


Les informations permettant de notifier et prendre rendez-vous avec le destinataire (email et numéro de téléphone portable) seront fournies par le client dans le cadre des échanges informatiques. Il est rappelé que l'exhaustivité de données de contact du destinataire (email et sms) est indispensable pour assurer la prestation de notification et/ou le cas échéant, prise de rendez-vous. CHRONOPOST n'est pas responsable des conséquences de toute nature résultant d'informations incomplètes ou erronées.

Garantie

Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d'origines pendant la durée de leur garantie.

1. Garantie légale
Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation du bien si le contrat l'a prévu (C. consom., art. L. 211-4).
Pour être conforme au contrat le bien doit :
-Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, soit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillons ou de modèle, soit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité et l'étiquetage ;
-Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, connu et accepté par le vendeur.

Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation du bien. Toutefois le vendeur pourra lui-même décider de l'une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur

2. Garantie contractuelle
Tous les produits bénéficient de la garantie fabricant généralement d'un an pièce et main d'œuvre.
Les produits vendus par REFLEX PRO d’une garantie légale de 1 an sauf sur les produits garantis par le constructeur 2 ou 3 ans. Il peut être fait mention de garanties 4 ans proposée par REFLEX PRO pour certains produits photo ou vidéo qui reprennent terme pour terme la garantie constructeur d’origine mais étendue à un total ne pouvant dépasser ces 4 ans(garantie constructeur incluse).

Pour que cette garantie 4 ans soit valide, devront nous être retournés une copie de la facture originale ainsi que le  contrat de garantie 4 ans.

Le matériel doit être retourné sans accessoires. Le client devra impérativement joindre ses coordonnées téléphoniques et postales ainsi qu’une lettre explicative du problème rencontré sous peine de non pris en charge du SAV.

Dans tous les cas, REFLEX PRO ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie ou de dommage dû au transport.

Dommage accidentel :
Est pris en charge le coût TTC de la réparation (pièces, main d'oeuvre) autorisée par l'assureur. Lorsque le coût TTC de la réparation dépasse la valeur de remplacement, l'appareil garanti sera échangé par un appareil de remplacement disponible sur le site REFLEX PRO.FR dans la limite de la valeur de remplacement.Vol caractérisé :L'appareil garanti sera échangé par un appareil de remplacement disponible sur le site REFLEX PRO.FR, dans la limite de la valeur de remplacement.

Limite de garantie :
Une seule réparation ou remplacement par adhésion et par période annuelle de garantie. Les frais de port pour un retour en SAV sont à la charge du client sauf prise en charge exceptionnelle par le revendeur ou la marque.

Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, REFLEX PRO sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client (aller et retour) et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

Réserve de propriété
REFLEX PRO conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, par le client conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.


Responsabilité
REFLEX PRO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de REFLEX PRO.La responsabilité de REFLEX PRO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de REFLEX PRO a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de REFLEX PRO en envoyant une demande à l'adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email:

REFLEX PRO
7B Rue Emile Legrelle
62000 ARRAS

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